Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Notre liste a le mérite de l'exhaustivité et de figurer non pas dans une annexe, mais directement dans le projet de loi. Elle nous semble plus précise et plus englobante. Si les hôpitaux sont mentionnés par la directive, très bien, mais je ne crois pas que Pôle emploi entre dans un des domaines que vous avez cités, à moins de leur donner des définitions extrêmement larges et de considérer que tout est dans l'annexe – mais je ne crois pas que ce soit le cas. Par conséquent, je maintiens mon amendement, en espérant un vote favorable.

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