Intervention de Albane Gaillot

Séance en hémicycle du jeudi 10 février 2022 à 15h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je ne vous comprends pas bien : vous nous dites que l'allongement des délais n'est pas la solution et que la réponse consiste à améliorer l'offre et l'accès, à former plus de personnel. La présente proposition de loi vise effectivement à ce que les sages-femmes puissent pratiquer l'IVG instrumentale. Nous savons que les sages-femmes sont beaucoup plus nombreuses que les médecins sur l'ensemble du territoire français, notamment dans les déserts médicaux. Il s'agit donc d'une vraie réponse pour les femmes éloignées des professionnels de santé. Par ailleurs, il s'agit non de forcer les sages-femmes, mais de les accompagner : seules les volontaires pratiqueront l'IVG instrumentale.

Quant au décret publié le 30 décembre dernier, portant sur l'expérimentation de l'IVG instrumentale, il permettra de préparer le terrain en vue de la pérennisation. Les deux dispositifs s'articulent donc très bien. J'en ai discuté avec des collèges de sages-femmes : elles sont parties prenantes à l'écriture du décret, quant au pilotage, à la gouvernance et aux modes d'appropriation, et considèrent que l'équilibre ainsi trouvé – le vote sur la pérennisation intervenant après cette expérimentation – est très bon.

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