Intervention de Ugo Bernalicis

L'amendement CL18 tend à instaurer une obligation d'informer le Parlement en cas d'incidents affectant les réseaux et les systèmes d'information nécessaires à la fourniture des services essentiels et ayant un impact significatif sur la continuité de ces derniers. Pour notre groupe, il est fondamental que le Parlement puisse être informé de l'état de la menace « cyber » en France, dans un cadre respectueux de l'équilibre des pouvoirs. Nous proposons une obligation d'information, avec l'encadrement de l'ANSSI pour assurer la confidentialité des données, afin de permettre aux commissions parlementaires compétentes d'être réactives face aux différents types de menaces et à leur évolution, en lien avec le Gouvernement.