Intervention de Emmanuelle Ménard

La suppression de cette double clause de conscience fragilise le principe même de la liberté de conscience, principe fondamental qui ne saurait être négocié dans une démocratie. Supprimer cette clause revient à faire l'impasse sur le respect de la vie humaine qui est une norme supranationale protégée par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Le médecin n'est pas une machine : c'est un homme ou une femme doué de conscience et capable de former un jugement moral. L'objectif de la clause de conscience spécifique à l'avortement est de protéger les médecins et tous les personnels médicaux auxquels elle s'applique. Si la clause est supprimée du corpus législatif, la loi ne les protégera plus ; elle pourra même les contraindre à trahir leurs convictions. Le droit doit protéger l'autonomie de conscience et ne doit en aucun cas contraindre ceux qui nous soignent à la démission.

Vous soutenez que cette clause constitue un doublon inutile car il existe déjà une clause de conscience générale dans le code de déontologie médicale et dans le code de déontologie des sages-femmes. Toutefois, alors que la clause spécifique à l'avortement que vous voulez supprimer a une valeur législative, la clause de conscience générale n'a qu'une valeur réglementaire. Ce n'est pas la même valeur juridique. En outre, la clause générale de conscience qui subsisterait dans notre droit a un champ d'application bien plus restreint car les soignants ne peuvent pas s'en prévaloir en cas d'urgence.