Intervention de Albane Gaillot
Séance en hémicycle du jeudi 10 février 2022 à 15h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 2
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il est défavorable à l'amendement n° 43 , ainsi qu'à l'ensemble des sous-amendements aux amendements identiques n° 5 , 79 , 102 et 140 .
S'agissant de ces amendements identiques, Marie-Noëlle Battistel et moi-même émettrons un avis favorable à titre personnel.
Il est vrai que l'article 2 de la proposition de loi initiale prévoyait la suppression de la clause de conscience spécifique. Les députées ayant défendu les amendements visant à rétablir cette suppression les ont mentionnées : de nombreuses raisons peuvent être invoquées.
Tout d'abord, nous savons que la clause de conscience spécifique est souvent utilisée de manière insidieuse, au point de constituer parfois une entrave à l'IVG. De plus, cette clause fait de l'avortement un acte à part, tout juste toléré.
Voilà pourquoi nous demandons à titre personnel la réintroduction de la suppression de cette clause.
