Intervention de Brigitte Bourguignon

Il est défavorable aux six sous-amendements, afin de préserver l'équilibre du texte. Il est également défavorable aux amendements identiques et je souhaite expliquer pourquoi.

Dans son avis, le Comité consultatif national d'éthique considère « que la clause de conscience spécifique souligne la singularité de l'acte médical que représente l'IVG ». Le CCNE s'est donc déclaré favorable au maintien de la clause de conscience spécifique dans sa rédaction actuelle – avis que votre assemblée a suivi en deuxième lecture.

Cette décision me semble contribuer à l'équilibre du texte, que nous essayons tous de maintenir en faisant preuve d'éthique. C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable aux amendements visant à rétablir la suppression de la clause de conscience spécifique.