Intervention de Elsa Faucillon

Je ne tiens pas tant à reprendre la parole pour continuer d'échanger – même si cela me passionne – avec celles et ceux qui sont opposés à cette proposition de loi, mais plutôt pour m'adresser aux députés qui ont voté son article 1er et qui n'ont peut-être pas encore arrêté leur décision vis-à-vis de ces amendements identiques qui visent à supprimer la clause de conscience spécifique.

Vous avez parlé d'un acte à part, monsieur Gosselin, mais c'est aussi un droit, et cette clause spécifique en fait un droit à part.

Je fais partie de celles qui, avec d'autres, avaient proposé que le droit à l'IVG soit inscrit dans la Constitution. Le président Macron, actuellement président du Conseil de l'Union européenne, a dit, comme cela a été rappelé, qu'il souhaitait que ce droit soit intégré à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il s'agit d'un vœu pieux puisqu'une telle inscription requiert le soutien unanime des États membres. Chacun jugera : est-ce de la communication ou l'expression d'une volonté politique ?

Si vous pensez que l'IVG doit avoir valeur constitutionnelle ou être intégré dans la Charte des droits fondamentaux ou doit à tout le moins être fortement réaffirmé, notamment dans cette période, alors il faut supprimer la clause spécifique de conscience et arrêter de l'utiliser pour faire de l'IVG non un acte à part mais un tabou social.