Prochaine séance, mardi 15 février, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour un accès plus juste au marché de l'assurance emprunteur.
La séance est levée.