Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous souhaitons que le Parlement soit informé des points faibles des réseaux matériels français et européens concernant le risque d'espionnage et de fuite de données. La représentation nationale et les citoyens doivent pouvoir apprécier les efforts faits par les services de l'État en matière de préservation matérielle et physique de la souveraineté des données. L'espionnage est une réalité : le lanceur d'alerte Edward Snowden en a fait la démonstration en révélant l'existence de différents programmes d'espionnage de masse exécutés sur de grands câbles internet sous-marin mondiaux transitant notamment par le Royaume-Uni. Il faudrait adopter une approche multiscalaire de la cybersécurité, à savoir à la fois nationale et européenne, afin que nous puissions vraiment protéger nos données.

On nous reproche de nous servir de l'examen de ce texte comme d'une tribune. Ce n'est pas le cas – à moins de considérer que nos amendements relèvent de la fonction tribunitienne et ainsi servent l'intérêt général… Nous n'avons rien contre les directives européennes en soi – du reste, nous avons voté tous les articles depuis le début de la discussion. Il n'y a donc aucune incohérence de notre part. Et lorsque nous proposerons une autre Europe, nous aurons prévu les règles de cybersécurité, ne vous inquiétez pas !

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