Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je souhaite que le rapporteur, à la suite de ses échanges avec le Gouvernement, précise l'état des réflexions de ce dernier sur la création, ou non, d'une carte des collectionneurs. Au début de l'année 2012, nous avons fait adopter la loi du 6 mars 2012 renvoyant à un décret pour créer une carte des collectionneurs, par analogie avec ce qui existe pour les tireurs sportifs notamment. Je comprends que, pendant le mandat du président François Hollande, ce décret n'ait pas été pris ; je comprends aussi que la question reste pendante dans les milieux concernés. Je pensais avoir déposé un amendement d'appel en ce sens mais je ne le vois pas dans la liasse électronique ; peut-être est-ce dû à une mauvaise manipulation informatique de ma part. Bref, où en est-on de la possibilité, d'ores et déjà prévue par la loi, de création d'une carte de collectionneurs ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.