Intervention de Guillaume Larrivé

Précisément, monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas là pour retranscrire servilement une directive – d'ailleurs je rappelle qu'une directive n'est pas un règlement –, et qu'on peut donc tout naturellement s'interroger sur les modalités de sa transposition.

Ensuite, pour nous autres législateurs, votre réponse n'est pas satisfaisante. Le décret n'a pas été pris par le Gouvernement. D'où ma question : en tant que rapporteur de la commission des Lois, l'appelez-vous à prendre ce décret ou, au contraire, pensez-vous que la carte de collectionneurs ne doit pas être créée ? Auquel cas il vous appartiendrait de présenter un amendement visant à supprimer, dans la loi du 6 mars 2012, la disposition correspondante… Bref, nous sommes bel et bien au coeur du sujet et même de l'amendement que vous venez de faire adopter relatif aux collectionneurs.