Intervention de Jean-Michel Mis

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Mis :

Nous pouvons féliciter M. Guillaume Larrivé d'être parvenu à poser une question sur un amendement qu'il n'a pas déposé… Notre collègue aura tout loisir d'interroger le Gouvernement sur la création éventuelle de cette carte mais il ne nous appartient pas, en tant que commissaires, de répondre en lieu et place du ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.