Intervention de Danièle Obono

Le présent amendement a trait à l'indépendance du système GALILEO par rapport à d'autres puissances – enjeu de gouvernance numérique à nos yeux. Le 25 octobre 2011, un article présentait GALILEO comme un service qui renverrait le GPS américain au magasin des antiquités : alors que la précision de ce dernier est de 20 mètres, celle de GALILEO sera de 4 mètres, voire 10 centimètres pour les services payants. En outre, le système européen offrira une continuité du signal inconnue du GPS ouvert au civil. Certes, la construction du programme a pris du retard, mais il nous paraît impensable que l'État puisse accepter une interopérabilité de GALILEO avec le GPS américain. Les informations manquent quant à la volonté du Gouvernement et de l'Union européenne de promouvoir ou non l'interopérabilité, au niveau mondial, des systèmes globaux de navigation par satellite. Nous souhaitons donc connaître en détail les intentions du Gouvernement.