Intervention de Valérie Rabault

Il se fonde sur l'article 39. Comme vous le savez, madame la présidente, son troisième alinéa dispose que « ne peut être élu à la présidence de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire qu'un député appartenant à un groupe s'étant déclaré d'opposition ».

Or, depuis la semaine dernière, M. Woerth a quitté le groupe Les Républicains et se trouve désormais apparenté à un groupe de la majorité, sans pour autant avoir renoncé à la présidence de la commission des finances.

Depuis 2007, donc depuis quinze ans, la présidence de cette commission est réservée à un député issu d'un groupe d'opposition, afin que le Parlement exerce un contrôle démocratique sur des sujets aussi essentiels que ceux que le premier président de la Cour des comptes s'apprête à nous présenter et qui ont trait aux finances publiques.

Le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes fait l'objet de deux interventions à la suite de celle du premier président : celles du rapporteur général du budget, au nom de la majorité, et du président de la commission des finances, au nom de l'opposition. Pour la première fois depuis quinze ans, cet équilibre sera donc rompu. L'article 39 de notre règlement n'est donc pas respecté et le contrôle démocratique ne peut intervenir dans de bonnes conditions.

C'est pourquoi je réitère la demande que j'ai formulée à M. Woerth ce matin en commission des finances, qui est de démissionner de sa présidence. Je le répète, je considère que les interventions inscrites à l'ordre du jour cet après-midi ne sont pas conformes à un contrôle démocratique digne de notre assemblée.