Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mercredi 16 février 2022 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

–, pour la présentation du rapport public annuel de la Cour des comptes. Cela permet de rappeler l'importance tant du travail d'évaluation des politiques publiques conduit par la Cour que de son articulation avec la mission de contrôle et d'évaluation que la Constitution confie au Parlement.

Cette articulation va bien au-delà du rendez-vous autour du rapport annuel. La Cour des comptes remettra la semaine prochaine trois des cinq rapports demandés par la commission des finances de notre assemblée sur le fondement du 2o de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. Je me félicite que la Cour se soit prêtée à l'exercice dans un délai réduit, nous permettant d'examiner ces rapports avant la fin de la législature, alors que de tels travaux sont habituellement remis en juin et juillet. Ces trois enquêtes auront respectivement trait à la gestion de la dette publique, à la formation des policiers et au chèque énergie. Dans les trois cas, il s'agit de sujets d'intérêt, qui compléteront heureusement les nombreuses analyses déjà offertes dans le rapport public annuel.

Les notes d'analyse publiées par la Cour des comptes à l'automne dernier sur toute une série de grandes politiques publiques ont en outre apporté, lors de l'examen du budget, des éléments de réflexion utiles et approfondis.

La Cour des comptes participe également chaque année au printemps de l'évaluation. Nous avons construit ensemble cette démarche qui précède l'examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes et permet notamment l'audition de nombreux magistrats de la Cour par les rapporteurs spéciaux, afin d'éclairer et d'enrichir leur travail d'évaluation, en complément des notes d'exécution budgétaire. En bref, je me félicite des relations régulières, claires, franches, que la commission des finances entretient avec cette institution.

J'aborde à présent le fond du rapport, en commençant par la situation de nos finances publiques. J'en rassurerai certains : je garde en moi la même part d'opposition depuis le début du quinquennat ; je n'ai pas changé.

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