Intervention de Ugo Bernalicis

Oui, car nos lois, tout comme les conditions générales d'utilisation des plateformes, le permettent. Vous l'avez dit vous-même, madame la rapporteure : la législation permet de faire retirer des contenus à caractère terroriste en vingt-quatre heures. Nous aurons donc une discussion sur le délai que vous voulez réduire à une heure.

En outre, le dispositif prévu s'inscrit toujours dans le cadre d'une procédure administrative. À votre place, j'aurais prévu l'intervention du juge administratif à un moment donné ou, encore mieux, celle du juge judiciaire pour valider la procédure, et non pour seulement la contester. En effet, le temps que vous contestiez, le contenu aura été retiré. Même dans le cadre d'une procédure de référé liberté, vous devrez produire des éléments pour faire pièce à la décision de l'administration, laquelle fera valoir que, dans le doute, elle a préféré agir. Dans l'intervalle, c'est la liberté d'expression qui trinque.

Le règlement prévoit que tout État membre peut demander à une plateforme de retirer du contenu à caractère terroriste. Vous dites que nous n'avons peut-être pas la même conception de la liberté d'expression que d'autre pays ; dit autrement, cela signifie que nous ne partageons pas la même définition du mot « terroriste » : tel est le sujet. Si c'était le cas, il serait évident que le contenu doit être retiré : pas de débat. Ainsi, on instaure une procédure particulière au motif que le contenu, qui peut être publié dans un autre pays, est soumis à interprétation quant à son caractère terroriste. Je suis sûr que si des collègues députés corses étaient présents, ils vous diraient qu'à différentes périodes de l'histoire, un tel ou une telle ont pu être qualifiés de « terroristes » ; et aujourd'hui encore, des décisions administratives sont prises à l'encontre de militants solidaires des Kurdes, considérés comme des terroristes par d'autres pays européens, lesquels demandent à la France d'agir contre eux. Voilà ce qui se passe en ce moment.