Intervention de Ugo Bernalicis

Dès lors, on ne peut toucher à la liberté d'expression sans instaurer de nombreuses garanties.

Enfin, pourquoi sommes-nous réunis ? Le règlement, dites-vous, est d'application immédiate ! Autrement dit, nous perdons notre temps ! Cette proposition de loi vous donne l'occasion de reparler du terrorisme, de remettre un peu d'ambiance ? C'est là le sujet ? C'est votre priorité politique ?

Vous nous demandez de nous souvenir de l'assassinat ignoble de Samuel Paty. Il s'agirait d'une injonction à voter le texte ; tous ceux qui ne le voteraient pas ne seraient donc pas dégoûtés par ce type d'acte ignoble. Madame la ministre déléguée, vous avez rappelé les conclusions de l'enquête. En effet, elle a révélé que des personnes avaient fait des signalements à la plateforme PHAROS. Le plantage ne vient donc pas de ce que la plateforme n'était pas contrainte de retirer le contenu dans le délai d'une heure, mais du manque de moyens de l'État pour traiter les signalements faits par des personnes qui savent regarder ce qui se passe ! Voilà ce que nous savons sur l'assassinat ignoble de Samuel Paty.

Il est donc un peu fort de café, comme dit la vieille expression, de venir nous balancer à la figure certains assassinats pour nous enjoindre de voter ce texte sur-le-champ, sans réfléchir. Non, nous continuerons à réfléchir, et d'ailleurs nous le faisons avec l'aide de La Quadrature du Net, qui fait un travail admirable sur ce sujet – je salue une nouvelle fois les membres de cette association qui sont d'une aide très précieuse.