Intervention de Ugo Bernalicis

J'espère que nous pourrons déférer ce texte au Conseil constitutionnel et qu'il fera le travail que le Conseil d'État n'a pas pu faire.

Le débat porte également sur le transfert de certaines compétences de la CNIL vers l'ARCOM. Vous créez de nouvelles structures car la CNIL ne rend pas toujours les avis que vous espérez ; et vous aimeriez bien qu'il en aille différemment. D'ailleurs, vous y arrivez puisque vous avez instauré une structure qui court-circuitera l'action antérieure de la CNIL.

S'agissant de votre tropisme qui consiste à systématiser les procédures administratives pour mettre à l'écart le judiciaire, votre double discours est effarant. Vous expliquez qu'il faut faire confiance à la justice, que celle-ci est réparée, notamment parce qu'elle bénéficie d'un budget historique, en hausse de 8 %. Cela ne vous empêche pas d'arguer de sa lenteur et de ses moyens insuffisants pour privilégier les procédures administratives. Il faudrait savoir ! Ce que je sais, pour ma part, c'est que, en termes de garantie des libertés, on peut faire confiance à la justice davantage qu'au pouvoir administratif. Du reste, le passe vaccinal, le passe sanitaire, la gestion des manifestants des convois de la liberté le week-end dernier et la façon brutale dont les gilets jaunes ont été traités par des policiers montrent que vous suivez une mauvaise pente ; et ce tout petit texte, cerise sur le gâteau de la surveillance généralisée et de votre amour pour les algorithmes divers et variés, en constitue la dernière étape.

Le règlement ne remet pas en question les algorithmes. Que font les plateformes, dès lors qu'on leur impose de telles obligations de résultat ? Elles se prémunissent contre des signalements de l'administration toutes les heures ! Ce ne serait en effet pas gérable. Résultat : elles anticipent un minimum avec des algorithmes complètement opaques ou, pire, de nature à favoriser les contenus haineux ou d'un certain genre politique. Or, pour l'État comme pour les plateformes, ces contenus ne sont pas toujours « à caractère terroriste », a fortiori lorsqu'ils ciblent des députés, lesquels, dans certaines vidéos, se voient menacés par des personnes qui, munis d'une arme, miment leur assassinat parce que, paraît-il, c'est drôle – vous voyez à quel type de vidéos je fais référence… Pendant ce temps, je vous rappelle que la vidéo du collègue Bastien Lachaud a été censurée, alors qu'il ne disait rien de mal, à part sur la politique du Gouvernement.