Intervention de Marlène Schiappa

Vous recevez beaucoup de menaces sur les réseaux sociaux, et je les condamne très fermement ; mais nous en recevons également.

Chaque jour, je reçois des menaces de viol, des injures, des photomontages, des appels au meurtre ; je fais l'objet de raids numériques. Hélas, nous recevons toutes et toutes chaque jour ce genre de messages. Nous faisons des signalements et nous déposons des plaintes, cependant ces messages ne sont malheureusement pas toujours retirés des réseaux sociaux.

Cependant cette proposition de loi aborde un tout autre sujet : nous demandons aux plateformes de prendre leurs responsabilités en ce qui concerne les contenus terroristes. Le Gouvernement n'intervient nullement dans la modération. La preuve en est que nous sommes très régulièrement victimes des propos que j'évoquais.

Vous considérez que le Gouvernement est responsable de tout ce qui va mal dans notre pays, mais la modération des réseaux sociaux relève de la responsabilité des plateformes. C'est pour cela que nous avons réactivé le groupe permanent de contacts au ministère de l'intérieur, qui rassemble les directions des principales plateformes et celles des services du ministère pour exiger que les plateformes communiquent des informations dans le cadre de requêtes afin de mener à bien des enquêtes judiciaires.

Monsieur Bernalicis, vous avez affirmé que l'assassin présumé de Samuel Paty avait fait l'objet d'un signalement sur la plateforme PHAROS avant le meurtre, en sous-entendant que la responsabilité des agents de PHAROS était engagée.