Intervention de Ian Boucard

Nous vous en avions pourtant avertis. Ainsi, la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, la loi Avia, a été presque totalement censurée par le Conseil constitutionnel parce qu'elle était très mal écrite et que ses contours n'étaient pas suffisamment définis. Nous vous avions alertés collectivement mais, comme d'habitude, vous ne nous aviez pas écoutés, d'où la censure constitutionnelle.

Les contours de la proposition de loi que nous examinons sont plus précis : elle vise à retirer les propos à caractère terroriste. Cela a le mérite d'être clair ; on peut donc espérer que cette proposition de loi franchira l'obstacle du Conseil constitutionnel.