Intervention de Constance Le Grip

Nous examinons la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. S'agissant de terrorisme, d'internet, de protection de nos compatriotes, nous ne saurions attendre.

Malheureusement, nous n'avons pas fini de découvrir et de mesurer les effets d'internet sur l'activité de réseaux criminels et terroristes. Internet, qui ignore les frontières, nous lance des défis et présente des menaces particulières en raison de sa viralité à l'échelle mondiale, au point de laisser des vides juridiques et de créer des conflits juridictionnels ; en outre, il permet à des recruteurs, à des individus radicalisés faisant l'apologie du terrorisme, de communiquer facilement où qu'ils se trouvent.

Lors des attentats terroristes islamistes commis en Europe entre 2015 et 2018, nous avons pu constater le rôle majeur joué par internet, par les diverses plateformes dans la diffusion de contenus à caractère terroriste, dans la création de ce « djihadisme d'atmosphère » brillamment décrit par Gilles Kepel ; et nous avons vu comment internet a permis, à certains égards, de faciliter la commission d'actes terroristes et, ensuite, de faire l'apologie de ces atrocités.

Le partage en ligne des contenus à caractère terroriste contribue à entretenir la radicalisation, la haine de nos valeurs. Il était donc grand temps de faire de la lutte contre la propagation de ces contenus une priorité tant au plan européen qu'au plan national et d'adapter notre droit en conséquence. C'est ce qu'a fait la Commission européenne en présentant dès mars 2018 une recommandation sur les mesures à prendre pour lutter de manière efficace contre le téléchargement et le partage en ligne de la propagande terroriste.

En imposant un minimum d'obligations de vigilance aux fournisseurs de services d'hébergement, parmi lesquelles certaines règles et contraintes spécifiques, ainsi que des obligations aux États membres, la proposition de règlement qu'a ensuite présentée la Commission européenne en septembre 2018, pour concrétiser les mesures proposées, vise à accroître l'efficacité des dispositions en vigueur destinées à détecter, identifier et supprimer les contenus à caractère terroriste en ligne, sans pour autant, et c'est important, piétiner nos droits fondamentaux – en particulier la liberté d'expression, la liberté d'informer. En matière de terrorisme, gardons toujours présent à l'esprit que ce n'est pas en abîmant nos principes que nous en assurerons la promotion et le triomphe.