Intervention de Constance Le Grip

La présidence allemande du Conseil de l'Union européenne a mené à bien les négociations qui ont abouti à l'adoption du règlement qu'il s'agit, non de transposer, mais d'adapter à notre droit national en y intégrant certaines dispositions.

Grâce à ce règlement, les entreprises du net peuvent se voir contraintes de supprimer des contenus à caractère terroriste en l'espace d'une heure, à la suite de l'injonction d'une autorité administrative. Ce retrait rapide avait déjà été envisagé lors de l'examen de la proposition de loi Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet – cela a été dit –, mais il avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Nous sommes aujourd'hui dans un cas de figure différent. Des entreprises peuvent également être amenées à prendre des mesures, dont le choix leur revient, visant à empêcher la diffusion de contenus terroristes sur internet. Le règlement européen habilite les autorités nationales compétentes à ordonner le retrait des contenus terroristes, que le siège de l'entreprise en ligne se situe ou non dans l'Union européenne.

La proposition de loi adapte donc certaines dispositions de notre législation nationale à la grande opération de lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste voulue par l'Europe et précisément explicitée par le règlement européen.

Notre groupe a, aujourd'hui comme la semaine dernière en commission des lois, le même a priori favorable sur ce texte. Nous voyons bien l'urgence qu'il y a à utiliser l'ensemble des leviers et des outils nécessaires pour lutter contre le terrorisme, particulièrement le terrorisme islamiste qui a tant endeuillé notre pays. Nous voterons donc pour ce texte.