Intervention de Ugo Bernalicis

Si vous aviez voulu être le garant des libertés fondamentales, du droit et de la séparation des pouvoirs, vous auriez placé le juge judiciaire au cœur du dispositif. Cet amendement vise à confier à l'autorité judiciaire – et non à l'autorité administrative – la capacité d'exiger d'une plateforme le retrait d'un contenu en moins d'une heure. Vous me répondrez que pour cela, il faudrait des magistrats en nombre suffisant, et pour une fois, nous serons d'accord : il faudrait mettre les bouchées doubles – voire triples ou quadruples – pour atteindre une proportion de magistrats par habitant comparable à celle de l'Allemagne, qui est deux fois supérieure à la nôtre. Comme toujours, au motif que l'institution judiciaire manque de moyens, vous privilégiez des circuits courts administratifs qui laissent une place à l'arbitraire. Ce n'est ni une supputation, ni une hypothèse de ma part, mais une constatation. Tout au long de la présente législature, comme de la précédente, chaque fois que le spectre des mesures administratives a été élargi, cela a occasionné des abus, qui n'ont pas toujours été contestés dans des délais raisonnables par les juridictions, notamment administratives. Je préfère préserver d'abord et avant tout les libertés fondamentales, en y accordant les moyens nécessaires, plutôt que de m'en remettre à des circuits courts administratifs qui renforcent l'arbitraire.