Intervention de Alain David

Il vise à prévoir explicitement le contrôle de la CNIL sur les algorithmes utilisés par les fournisseurs d'accès. En effet, la proposition de loi pourrait conduire à une autocensure excessive destinée à éviter toute sanction, ce qui irait au détriment de la liberté d'expression. Il est donc essentiel que la CNIL puisse contrôler ces algorithmes.