Intervention de Alain David

Séance en hémicycle du mercredi 16 février 2022 à 15h00
Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Il vise à prévoir explicitement le contrôle de la CNIL sur les algorithmes utilisés par les fournisseurs d'accès. En effet, la proposition de loi pourrait conduire à une autocensure excessive destinée à éviter toute sanction, ce qui irait au détriment de la liberté d'expression. Il est donc essentiel que la CNIL puisse contrôler ces algorithmes.

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