Intervention de Annie Genevard

Prochaine séance, demain, à neuf heures :

Cinq projets de loi autorisant la ratification des conventions et accords internationaux suivants : convention France-Singapour d'entraide judiciaire en matière pénale ; convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime ; accords France-Ouzbékistan et France-Tunisie relatifs aux transports routiers internationaux ; accord France-Tadjikistan sur les services aériens ; accord relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.

La séance est levée.