Intervention de Sébastien Jumel

Notre inquiétude est restée la même depuis le début de l'examen de ce texte : comment allons-nous garantir la sécurité de nos exploitations agricoles face à la montée en puissance du changement climatique et de ses effets collatéraux sans une assurance publique qui protège les agriculteurs ?

Le changement climatique est désormais une réalité à laquelle se confrontent nos agriculteurs. Ce n'est pas qu'une augmentation de la température et une modification de la pluviométrie, c'est aussi une accentuation de la variabilité, de l'instabilité et de l'intensité des évènements extrêmes : gel tardif, grêle, inversion des périodes de gel, etc. Face à ces phénomènes, le système est défaillant aujourd'hui : le Fonds national de gestion des risques en agriculture – FNGRA – ne répond plus aux besoins et a vu ses moyens siphonnés pour assurer l'extension du secteur assurantiel privé.

Que faire alors ? Réformer le système, pourquoi pas, mais le remplacer par quoi ? Cela fait des années que l'on parle de la nécessité de revoir les outils de gestion des risques en agriculture mais tout progrès réel sur le sujet est systématiquement repoussé, toute perspective de gestion publique et solidaire balayée par les tenants du modèle assurantiel.

Au contraire de cette logique, les parlementaires communistes défendent l'idée d'une organisation publique de ce risque, dans laquelle les agriculteurs et les décideurs publics détermineraient les objectifs et les moyens de les atteindre, notamment en prévoyant des ressources pérennes pour répondre chaque année aux besoins identifiés. Nous considérons en effet que le secteur privé seul ne pourra pas répondre à ces défis, du moins pas avec les mêmes garanties pour tous nos agriculteurs. C'est déjà ce que nous observons aujourd'hui pour la protection assurantielle des exploitations. Ainsi, seules 20 % des surfaces de culture sont couvertes par un contrat d'assurance multirisque climatique des récoltes.

Force est de constater qu'en dépit des aménagements de la CMP et de quelques rectifications qui vont dans le bon sens, le texte présenté aujourd'hui continue de ne pas épouser complètement cette ambition puisqu'il acte en vérité une réforme en faveur de l'assurance privée, secteur qui jusqu'à aujourd'hui ne joue pas son rôle. Du fait de tarifs dissuasifs, seulement 30 % des surfaces céréalières, 20 % des vignes, 4 % des vergers, 1 % des prairies sont aujourd'hui assurés. Or le texte prévoit de garantir à un quasi-duopole d'assureurs, Pacifica et Groupama, qui se partagent 70 % du marché, un soutien financier public européen et national. La quête permanente du soutien de l'État pour assurer la rentabilité artificielle de produits assurantiels privés nous paraît discutable. En tout cas…