Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 22 février 2022 à 21h45
Gestion des risques climatiques en agriculture — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Merci, vous êtes un excellent président ! La Bretagne et la Normandie marchent souvent ensemble.

L'autre bégaiement de ce texte – c'est le cas de le dire – est son caractère universel. Comment le vanter alors que le dispositif risque d'exclure les paysans qui, faute de revenus ou de trésorerie, n'auront pas les moyens de souscrire à une assurance récolte ? Consolider le régime des calamités en pénalisant lourdement les agriculteurs qui ne souscriraient pas de contrat multirisque climatique, voilà ce qui nous semble être la malformation congénitale de ce texte.

Enfin, ce texte, qui se veut une fusée à trois étages dans la protection face au risque climatique, nous semble encore trop imprécis, même s'il s'est doté d'une orientation pluriannuelle. On ne connaît ni le détail des seuils applicables ni les conditions de fixation des contrats, qui restent renvoyés au décret et à des ordonnances. Nous aurions besoin de garanties immédiates dans un système qui ne prend pas assez en compte les inégalités de revenus entre exploitants.

Monsieur le ministre, la question du risque va devenir cruciale pour l'agriculture de demain. Nous sommes aujourd'hui prudents devant le modèle que vous nous présentez, qui risque encore une fois de laisser certains agriculteurs au bord du chemin, en donnant toute latitude au système assurantiel privé. Nous ne voulons pas d'une individualisation des solutions de gestion et de prise en charge des risques. Les mesures réglementaires devront préciser tout cela. C'est la raison pour laquelle, non par défiance mais par prudence, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'abstiendra.

Merci, chers collègues, pour votre attention aléatoire !

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