Intervention de Julien Dive

Tout d'abord, le principe d'une visibilité budgétaire et opérationnelle durant les premières années d'existence du dispositif a été validé, ce qui se traduit dans le titre du texte, devenu un projet de loi d'orientation. Le Sénat aura permis de convenir d'une enveloppe globale de 600 millions d'euros, montant qui sera atteint progressivement au cours de la période 2023-2030. Le travail de la majorité sénatoriale aura également abouti à combiner l'application des taux de franchise et de subvention des primes d'assurance les plus avantageux, soit respectivement 20 % et 70 % – le droit européen n'autorise pas davantage –, et l'intervention de l'État dès 30 % de perte pour les filières les moins assurées.