Intervention de Valérie Six

Il me semble également important d'insister sur l'acte médical concret que recouvre l'IVG à quatorze semaines. Au-delà de la douzième semaine de grossesse, en effet, l'acte chirurgical n'est plus le même et nécessite le déclenchement artificiel de contractions pour expulser le fœtus. Sans aller plus loin dans les détails, prenons simplement conscience du geste, de sa portée nécessairement éthique et de la nécessité d'éviter une fuite en avant en matière de délais.

Le Président de la République confiait à la presse, voilà encore quelques mois : « Je n'ai pas changé d'avis : les délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d'une femme. »

Pour ce qui est de l'article 2, nous saluons le maintien de la clause légale de conscience spécifique à l'IVG, qui est l'une des conditions de l'équilibre de l'avortement dans notre société. L'avis du Comité consultatif national d'éthique indique d'ailleurs que « la pratique d'une IVG ne pouvant être considérée comme un acte médical ordinaire, le CCNE considère que la clause de conscience spécifique prévue par l'article L. 2212-8 du code de la santé publique en souligne la singularité et est donc favorable à son maintien pour les médecins et les sages-femmes ».

Enfin, nous sommes totalement opposés à la création d'un répertoire national publiant le nom des médecins pratiquant l'IVG, car cette publication permet, en retour, de déterminer le nom de ceux qui ne la pratiquent pas et revient donc, en pratique, à remettre en cause la liberté de conscience. Une telle liste ne devrait être accessible qu'à un médecin pour faciliter l'orientation de la femme vers un confrère qui pratique l'avortement avec des délais raccourcis pour consulter.

En conclusion, nous craignons que votre proposition de loi ne dénature l'équilibre qu'a su instaurer Simone Veil entre la liberté de la femme à disposer de son corps et la protection de la valeur suprême de la vie.