Intervention de Pierre Dharréville

Et si on partageait le vaccin ? Et si on permettait à tous les habitants de la planète d'y accéder ? Et si on prenait la main sur le marché et les intérêts privés ? Avec ces trois suggestions, je résume à ma façon l'esprit de la proposition de résolution qui nous est soumise : deux jours avant la fin de la session parlementaire, une déclaration de bonnes intentions pour élargir la vaccination contre le covid-19 au plan international. Comme on dit chez moi, vous arrivez à l'heure des brousses. Ce n'est pourtant pas comme si la question ne s'était jamais posée depuis deux ans…

Sur le fond, cette proposition décline des intentions positives, mais pour ce qui est du retard, le mot d'excuse sera difficile à écrire, d'autant que nous vous avons donné maintes fois l'occasion d'agir en ce sens depuis la survenue de la pandémie de covid-19. C'est pourquoi, chers collègues de la majorité, je voudrais vous rappeler le scénario du film tel que vous l'avez écrit, pour que la fin ne soit pas trop tirée par les cheveux. Depuis deux ans, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, avec tant d'autres ici et de par le monde, n'a cessé de réclamer la levée des brevets sur les vaccins pour que l'ensemble des pays du monde en bénéficient, car nous étions convaincus que c'était le meilleur moyen de lutter contre le virus et ses variants.

Dès le 30 juin 2020, alors que la vaccination n'était pas encore accessible dans notre pays, notre groupe, par la voix de Fabien Roussel, demandait au Gouvernement de faire du vaccin contre le covid-19 un bien public mondial pour le sortir des mains du marché et de la logique du profit.

Un an plus tard, le 31 mars 2021, lors des questions au Gouvernement, j'interrogeais le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la levée des brevets sur les vaccins. J'en profitais pour rappeler qu'à l'époque déjà, le directeur général de l'OMS appelait au renoncement aux brevets sur les produits médicaux, et ce pour toute la durée de la pandémie. Il indiquait en outre que « les flexibilités de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce sont là pour être utilisées dans les situations d'urgence » – or n'étions-nous pas dans une situation d'extrême urgence ? Pourtant, le Gouvernement me répondait que ce n'était pas le sujet et que les capacités de production n'existaient pas, ce que contredisait clairement l'OMS.

Depuis deux ans, Emmanuel Macron et le Gouvernement ont joué la montre. La France a d'abord pesé de tout son poids auprès de l'Union européenne pour éviter la suspension des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins. Puis, devant la position prise par le président américain Biden en mai 2021, Emmanuel Macron s'est montré « tout à fait favorable » à la levée des brevets – une posture qui n'a pas été suivie d'effets : depuis, rien ne s'est passé et la situation de la vaccination sur le plan mondial stagne.

Les chiffres font état de disparités inacceptables. Moins de 1 % des stocks de Pfizer et BioNTech sont allés aux pays les plus pauvres. La couverture vaccinale de cinquante-six pays, essentiellement en Afrique et au Moyen-Orient, est en deçà de 10 %. Les pays riches, eux, sont en mesure de distribuer les surplus. D'après l'OMS, il ne faudrait pas moins de 11 milliards de doses pour vacciner 70 % de la population mondiale. Ce chiffre important représente même un défi colossal, mais que nous aurions pu relever à condition de nous en donner les moyens. Pour cela, encore eût-il fallu prendre des mesures courageuses s'attaquant de front aux intérêts financiers, mais le compte n'y est définitivement pas.

Pendant ce temps-là, ce sont les lois du marché qui se sont imposées, et les grands laboratoires pharmaceutiques ont eu le temps de faire d'énormes bénéfices sur la pandémie, des profits directement liés à la commande publique des pays développés. Rien que pour les laboratoires Pfizer, BioNTech et Moderna, les bénéfices ont atteint 34 milliards d'euros en 2021, soit 1 000 dollars par seconde. C'est aussi ça, le « quoi qu'il en coûte » par lequel vous avez géré la crise en décidant de vous en remettre sans cesse davantage au marché. D'une certaine manière, le marché a d'ailleurs déjà gagné, il vous remercie. Tremblez donc désormais, Pfizer et compagnie, une résolution va être adoptée à l'Assemblée nationale.

Cela dit, en cohérence avec les positions que nous avons toujours défendues, et en dépit de la colère que nous ressentons, mais que j'ai habillée d'ironie dans cette intervention, nous voterons ce texte qui appelle la France à faire de grandes choses. Pourvu qu'elle les fasse vraiment, enfin et sans délai.