Intervention de Valérie Six

L'émergence de nouveaux variants nous interroge. La circulation du virus est due à une inégalité vaccinale à l'échelle mondiale : en décembre dernier, la proportion de personnes ayant reçu au moins une dose de vaccin était de 56,5 % à l'échelle de la planète, mais seulement de 7,5 % dans les pays les moins développés. Or leurs habitants représentent 51 % de la population mondiale. L'OMS a ainsi relevé que 68 % des doses de vaccin ont été distribuées dans seulement dix pays ! Si, selon les virologues, l'inégalité vaccinale n'est pas le principal moteur de l'apparition de variants, elle joue de fait un rôle dans leur propagation.

Cette fracture entre les pays du Nord et les pays du Sud s'explique par la capacité variable des États à faire face à la pandémie. Ils n'ont pas tous les mêmes infrastructures sanitaires ni les mêmes capacités d'investissements dans la production de vaccins. L'OMS souhaite que les fabricants de vaccins contre la covid-19 s'engagent à « partager le plus rapidement leur savoir-faire, à faciliter les transferts de technologie et à octroyer de façon transparente des licences pour garantir l'approvisionnement du vaccin ». Il apparaît en effet nécessaire d'encourager la diversification de la production de vaccins : plus les sites de production seront nombreux, plus le nombre de doses produites sera élevé. L'OMS était formelle : pour lutter efficacement contre la pandémie, il fallait viser l'objectif de 40 % de la population mondiale vaccinée à la fin de l'année 2021, puis atteindre 70 % de la population mondiale bénéficiant d'un schéma vaccinal complet à l'été 2022.

Afin d'accélérer la vaccination de la population au niveau mondial, l'Union européenne a formulé des propositions tendant à améliorer l'accès aux outils de lutte contre le virus et entend collaborer à l'émergence d'une forme de souveraineté sanitaire des pays les moins développés. Lors du sommet Union européenne-Union africaine des 17 et 18 février derniers, l'Union européenne s'est ainsi engagée à aider le continent africain à produire lui-même ses vaccins en visant un taux de 60 % d'autoproduction d'ici à 2040 contre 1 % aujourd'hui.

La France prend aussi toute sa part et contribue à l'effort nécessaire : dans le cadre du programme Covax, elle a fourni 64 millions des 284 millions de doses données par les États membres.

La présente proposition de résolution appelle la France à promouvoir et à soutenir les initiatives internationales pour la distribution de vaccins et de matériels de lutte contre la covid-19 aux pays en voie de développement. L'un des objectifs est de permettre aux vaccins et aux moyens de protection contre le virus de devenir des biens publics mondiaux. C'est le principe de la propriété industrielle qui s'applique ici. Il a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Nous savons que le mécanisme de la licence obligatoire, exception à la propriété intellectuelle, peut être utilisé par les États pour autoriser un tiers à fabriquer le produit breveté sans le consentement du titulaire du brevet. Son utilisation doit être motivée par « une situation d'urgence ou des circonstances d'extrême urgence ou d'utilisation publique à des fins non commerciales ou de pratiques anticoncurrentielles ». Le Président de la République a lui-même déclaré « qu'en aucun cas, la propriété intellectuelle ne bloquerait les transferts de technologies qui permettent justement de produire dans l'ensemble des régions du globe ». Nous sommes d'accord : la propriété intellectuelle ne doit pas faire obstacle à ce que le vaccin puisse être produit et accessible dans le monde entier. Aussi soutenons-nous toutes les initiatives qui tendent à faire du vaccin un bien public mondial, toujours dans la perspective d'atteindre l'objectif de 70 % de couverture vaccinale mondiale fixé par l'OMS.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants soutient cette proposition de résolution.