Merci, monsieur le président, d'avoir permis l'expression publique des groupes parlementaires. Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté que l'on évoque quelques minutes la situation en Ukraine, une guerre sur le sol européen. En tant qu'Européen convaincu, je pense que l'Europe saura montrer sa force et sa capacité de conviction, et démontrera que la construction européenne est le meilleur rempart de la démocratie. Je remercie aussi notre collègue Frédéric Petit, qui s'est exprimé au nom du groupe démocrate avec des mots chargés d'émotion et qui nous a apporté un éclairage grâce à sa merveilleuse connaissance de ce territoire.
Le débat de ce matin est un moment important, comme nous en avons vécu dans cet hémicycle depuis deux années en raison de la pandémie, l'une des plus mortelles que nous ayons vues depuis de nombreuses années. Ce rendez-vous n'est pas anecdotique, je le dis à Philippe Gosselin : le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est celui qui avait défendu un amendement demandant un débat le 15 février. Certains émettaient des doutes ; ils sont levés et le débat démocratique a bien lieu. Certains disaient que nous allions enjamber l'élection présidentielle et que l'on reparlerait de tout cela au mois de juin. Je leur avais répondu qu'un nouveau président ou une nouvelle présidente de la République pourrait à tout moment faire en sorte qu'un débat démocratique ait lieu. Il a lieu ce matin. Parole donnée, parole tenue ; je tiens à le souligner.
Ce débat se déroule ce matin, dans un contexte plus serein. Rappelons-nous où nous en étions il y a six semaines, avec 400 000 cas par jour, quand nous en comptons désormais 80 000. Monsieur le ministre, vous avez dit sur une chaîne de télévision que la vague était en train de retomber. Ce recul est net ; disons-le, c'est un recul heureux. J'ai une pensée pour les presque 150 000 morts de la pandémie et pour le personnel soignant. Aucune voix sur aucun banc n'a ce matin parlé différemment. J'ai une pensée pour tous ceux qui ont perdu la vie et pour ceux qui, victimes d'un covid long, n'auront pas la vie d'avant.
Le Parlement a-t-il été associé à ces décisions ? Des mots un peu violents ont été employés, comme celui de dictature. Je me suis intéressé à ce qui s'est passé dans la vie parlementaire – les présidentes Braun-Pivet et Khattabi, qui ont été très mobilisées, le diront mieux que moi : douze projets de loi, des centaines d'heures de débats en commission et en séance, des dizaines de milliers d'amendements.
L'état de droit a-t-il été préservé ? Oui, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État se sont prononcés. Chacun le sait, ce sont eux qui disent le droit et indiquent s'il est garanti ou non. Je me souviens d'une commission mixte paritaire sur le passe sanitaire – je regarde la présidente de la commission des lois –, dont tout le monde prédisait l'échec. Avec de l'intelligence collective et après de longues heures, nous sommes parvenus à faire en sorte que l'esprit de responsabilité soit au rendez-vous, un soir du mois de novembre au Sénat, vers vingt-trois heures trente.
S'agissant du débat démocratique, j'ai procédé à un décompte : au cours des cinq années de législature, 170 questions d'actualité au Gouvernement ont concerné la seule pandémie. Sous la V
Les pics d'incidence des quatre premières vagues ont été largement dépassés, chacun en convient. Vous vous souvenez que dans les débats du mois de décembre, on ne savait pas si le nouveau variant omicron allait tous nous submerger. Nous savions qu'il se transmettait beaucoup plus vite – les chiffres l'ont prouvé –, mais s'agissant de sa dimension pathogène, peu de voix s'élevaient pour nous garantir qu'il n'y aurait pas un résultat dramatique.
Avons-nous tout bien fait ou tout mal fait ? Je pense que les choses ont été vraiment bien prises en main. Évidemment, tout n'a pas été parfait : qui pourrait dire le contraire ? Dans de telles situations, c'est l'humilité qui doit nous guider. Nous apprenons en marchant et nous prenons tous les jours des décisions ; quelques-unes n'ont pas été comprises par nos concitoyens. Lorsqu'il s'agit de restreindre des libertés individuelles, nous prenons les décisions en conscience, en déterminant si elles peuvent ou non permettre de juguler la pandémie. Dans ces moments-là, il est normal qu'il y ait une opposition et un débat démocratique. Mais il ne faut pas tomber dans le jeu politicien ; ce serait un mauvais service à rendre à la représentation nationale.
Le moment venu, dans quelques semaines ou dans quelques mois, chacun saura reconnaître ce qui a été fait. Tout ne s'arrête pas maintenant, il faut d'abord sortir définitivement de la pandémie. Des épidémiologistes et des scientifiques travailleront dans les prochains mois et les prochaines années ; beaucoup d'ouvrages sortiront. Nous verrons si les bonnes décisions ont été prises au bon moment. J'ai la faiblesse de penser que nous avons fait les choses avec efficacité, courage et solidité. Monsieur le ministre, vous vous êtes beaucoup engagé. Vous êtes ministre depuis maintenant deux ans et dès le premier jour, vous avez dû sans cesse prendre des décisions immédiates.
C'est une situation sensiblement meilleure à laquelle nous sommes désormais confrontés, qui nous permettra d'assouplir certains protocoles. C'est vrai qu'il y a eu des ratés concernant l'école début janvier. Lorsqu'on est impliqué dans la vie locale et qu'on reçoit des consignes pour le lendemain matin, c'est un peu compliqué. On apprend aussi de ses erreurs. Pour les vacances de février, les collectivités ont été sensibilisées en amont. Je fais partie de ceux, très impliqués sur le terrain, qui ont essayé d'aplanir toutes ces difficultés.
Je ne comprends pas pourquoi la perspective de la levée des restrictions à la mi-mars est considérée comme un argument électoral. Le Conseil constitutionnel, cher à Philippe Gosselin, a déjà tout balayé ; il a expliqué que quoiqu'il arrive, on pourra aller voter, avec ou sans passe, dans tous les cas de figure. Il ne faut donc pas utiliser cet argument. Quant à ceux qui savaient, le 15 décembre, que nous pourrions desserrer l'étau au mois de février… J'adore Astérix et les druides, mais je n'arrive pas à m'y retrouver, j'ai dû louper un épisode !