Intervention de Martine Wonner

Le droit du peuple à la définir ne saurait être plus longtemps bafoué par ce rôle donné au Parlement et au Conseil constitutionnel. Or, au vu de l'étendue des pouvoirs attribués audit Conseil, il est essentiel que cette institution soit indépendante du pouvoir politique, mais aussi exempte de toute forme de pression ou d'influence, pour assurer de façon impartiale le contrôle de la loi.

Il n'existe pas de statut des membres du Conseil qui soit comparable au statut des magistrats, lequel garantit indépendance et impartialité. Si l'on admet que le Conseil constitutionnel est une juridiction, la comparaison des obligations statutaires de ses membres avec celles des magistrats montre un réel déficit du côté du Conseil constitutionnel qui, de fait, n'est plus garant des droits fondamentaux.

Les principes démocratiques et humains n'ont jamais été autant dévoyés dans notre pays. Il est urgent de respecter la dignité du citoyen et la souveraineté du peuple.

Vous êtes ici devant la représentation nationale pour affirmer une fois de plus que votre gouvernement a su gérer depuis deux ans pour le bien des Français. Mais qui peut encore croire…