Intervention de Olivier Véran

Chacun ici est couvert, et c'est tout à fait normal, par ce que l'on appelle l'immunité parlementaire et peut s'exprimer librement en sachant que ses propos ne pourront être mis en cause devant la justice. Toutefois, les mandats s'arrêtent un jour et celles et ceux qui continueront de tenir certains propos seront susceptibles de devoir en rendre compte devant la justice. Je le dis pour Mme Wonner.