Intervention de Roxana Maracineanu

Faire du sport une mission essentielle des établissements et services médico-sociaux, prévoir dans chacun d'entre eux la nomination d'un référent pour les activités physiques, organiser la pratique d'activités physiques des personnes fragiles ou en situation de handicap, c'est faire du sport un levier essentiel de l'émancipation et de l'inclusion de nos concitoyens.

Ce texte permet aussi de poursuivre l'action déterminée et résolue que nous menons depuis cinq ans pour développer, enfin, le sport santé dans notre pays. En inscrivant les maisons sport-santé dans la loi, vous consacrerez ce fort engagement de campagne du Président de la République. Je suis très fière de pouvoir vous annoncer que nous atteindrons très prochainement la barre des 500 maisons sport-santé, ce que beaucoup estimaient impossible. Je salue le travail remarquable de tous les acteurs de terrain pour faire de cette promesse une réalité.

Faire plus de sport, en faire mieux et plus facilement, c'est l'objet de l'ensemble de ces mesures par lesquelles nous aidons le mouvement sportif à renforcer son ancrage local, à s'inscrire comme un acteur incontournable au sein des collectivités, au cœur de la richesse des territoires et de leur histoire. Cette reconnaissance est méritée et je suis fière d'en témoigner.

Le renforcement de la prescription de l'activité physique adaptée (APA) constitue une autre avancée majeure de ce texte. En effet, l'APA pourra désormais être prescrite aux patients atteints de maladies chroniques ou présentant des facteurs de risques tels que le surpoids, l'obésité ou l'hypertension artérielle. Le texte prévoit aussi que les personnes en perte d'autonomie pourront bénéficier de cette même prescription. Je compte sur l'ensemble des acteurs – associations, collectivités, enseignants – pour se saisir de toutes ces nouvelles possibilités.

Le titre II de ce texte représente une avancée que je qualifierais de courageuse. Il faut en effet avoir du courage pour accroître la transparence dans le fonctionnement des instances, ouvrir à un plus grand nombre de femmes la possibilité de contribuer au développement et au rayonnement de nos fédérations et de nos ligues, faire en sorte que nos enfants puissent pratiquer et vivre le sport en toute sécurité.

Mesdames et messieurs les députés, en ce 24 février 2022, vous direz enfin oui à la parité dans les instances dirigeantes des fédérations et des ligues – en 2024 au niveau national et en 2028 au niveau régional. Vous direz oui à la limitation du nombre de mandats des présidentes et présidents de fédération pour permettre un renouvellement démocratique. Vous direz oui à un rôle plus important des clubs dans les élections fédérales, à la représentation des sportifs de haut niveau, des entraîneurs, des arbitres au sein des instances dirigeantes des fédérations.

Vous direz surtout oui au mouvement sportif, car c'est bien lui qui a choisi cette voie de changement et de modernisation. C'est le sens de l'histoire. Le mouvement sportif est prêt et disposé à engager sa révolution. Je remercie une nouvelle fois Marie-Amélie Le Fur et Brigitte Henriques pour leur engagement sans faille. Merci à vous de nous permettre de marquer ensemble l'histoire du sport, de montrer la voie alors que notre pays préside le Conseil de l'Union européenne.

Ce texte affirme aussi des refus. Il dit non aux discriminations homophobes et transphobes en permettant notamment aux associations de lutte contre les LGBT-phobies de se porter partie civile. Il dit non aux violences psychologiques, sexistes et sexuelles qui n'ont aucune place dans notre société, notamment dans le sport, qui est censé épanouir et émanciper. Ce texte permettra de renforcer notre arsenal pour mieux prévenir, accompagner et protéger les victimes. Il dit aussi non à la manipulation des compétitions sportives en luttant notamment contre les sites de paris illégaux.

En tant que ministre déléguée chargée des sports, pendant la crise sanitaire, j'ai fait de la survie de notre écosystème sportif une priorité. De même, aujourd'hui, je fais du renforcement et de la protection du modèle économique sportif une priorité. C'est l'objet du titre III de cette proposition de loi. Pour que le mouvement sportif soit robuste et mieux armé contre les dérives qui fragilisent son modèle économique, nous devons le renforcer structurellement.

C'est dans cette perspective que nous donnons aux ligues professionnelles la possibilité de créer des sociétés commerciales. Il ne s'agit pas d'un chèque en blanc – bien au contraire. Ces sociétés renforceront les liens entre les fédérations, les ligues et l'État puisque la création et les statuts devront être approuvés. Elles seront des outils pour faire rayonner nos champions à l'international. Comment, par exemple, pouvons-nous aujourd'hui nous satisfaire de la si faible exposition de la ligue 1 à l'étranger ? Nous devons faire en sorte que, à la suite de ces évolutions, le sport amateur et professionnel soit le moins abîmé possible – et soit même plus fort – tout en préservant notre modèle.

D'autre part, je connais votre intransigeance sur la question de la violence dans les stades, qui blesse et humilie – qu'il s'agisse de discrimination ou de violence physique. Pour qu'elle cesse, j'ai présenté, au nom du Gouvernement, un amendement au Sénat visant à créer une procédure d'amende forfaitaire, à la suite des engagements pris récemment avec le monde du football. Il reprend la méthode et l'ambition qui sont celles du Gouvernement pour lutter contre ce fléau : punir mais avec justesse, en faisant toujours peser la contrainte sur les auteurs des actes.

Par ailleurs, il faut aussi inciter le secteur à innover. C'est l'un des objectifs de cette proposition de loi, qui offre aux acteurs du sport la possibilité d'accéder à des formes juridiques nouvelles telles que les SCIC, les sociétés coopératives d'intérêt collectif, et permet aux ligues professionnelles de créer des sociétés commerciales dans un cadre régi par la loi.

Soyons fiers de la proposition de loi que vous vous apprêtez à voter. Être meilleur demain : voilà ce qui est attendu de nous tous, réunis aujourd'hui. Le chemin de la confiance, de la modernité, du progrès et du courage est grand ouvert. Il ne tient qu'à nous de l'emprunter.

Je tiens de nouveau à saluer la qualité des travaux et les échanges constructifs que nous avons eus avec vous, madame et messieurs les rapporteurs. Je veux également saluer le travail de l'ensemble des députés qui ont travaillé pour que cette proposition de loi soit enrichie, en faveur du sport et de ce qu'il comporte de plus noble. Je pense particulièrement à Belkhir Belhaddad, à Maud Petit, à Pierre-Yves Bournazel et à l'ensemble des députés des groupes de la majorité.

Permettez-moi également d'avoir une pensée particulière pour celle qui était ma ministre lorsque j'étais athlète : Marie-George Buffet. Je conserve de cette période un souvenir ému et sais qu'elle a suivi avec attention les travaux relatifs à cette proposition de loi.

J'adresse également un salut amical à Régis Juanico qui nous a tous touchés avant-hier lors de sa dernière question au Gouvernement et qui a, durant ses trois mandats, mené tant de combats pour le sport.

Enfin, je souhaite profiter de l'occasion pour remercier du fond du cœur la direction des sports et l'ensemble des agents de mon ministère qui sont mobilisés quotidiennement au service de nos politiques publiques et d'un sport citoyen et solidaire.