Intervention de Michel Castellani

Je veux avant tout manifester mon inquiétude face à l'évolution potentielle de la guerre injuste qui vient d'être déclenchée et exprimer ma solidarité envers le peuple ukrainien.

Nous voici parvenus au bout du long parcours qu'aura connu cette proposition de loi. Nous connaissons l'engagement qui fut le vôtre, madame la ministre déléguée. Je salue d'ailleurs la ténacité et la volonté de consensus dont vous avez fait preuve au cours du débat parlementaire. J'exprimerai cependant quelques regrets au nom du groupe Libertés et territoires.

En premier lieu, l'inscription trop tardive du texte à l'ordre du jour du Sénat a conduit à l'examiner dans une période électorale propice à des polémiques dont il n'avait manifestement pas besoin. Alors que de nombreuses mesures faisaient l'objet d'un consensus entre les deux chambres, le rejet du texte en nouvelle lecture par le Sénat montre bien que nos débats ont été parasités par des considérations extérieures. Notre groupe ne peut que déplorer cette instrumentalisation, qui aura largement brouillé le message envoyé aux acteurs du sport en France.

Nous regrettons aussi que, malgré l'enthousiasme affiché par l'exécutif, ce texte ne réponde pas à l'ambition de la grande loi sur le sport qui avait été annoncée par le Président de la République. À l'en croire, la loi « sport et société » que ce dernier appelait de ses vœux devait inciter 3 millions de Français à se mettre au sport dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Le compte n'y sera probablement pas. Un chiffre, à cet égard, est parlant : selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), 95 % des adultes français ne font pas suffisamment de sport, au détriment de leur dynamisme et de leur santé.

En un mot, le mouvement sportif mérite d'avancer, surtout après deux années de pandémie qui l'ont fortement affecté. À cet égard, les chiffres ne peuvent que nous inquiéter : le nombre de licenciés a baissé de 25 à 30 % et des dizaines de milliers d'associations sont fragilisées.

Le sport peut et doit constituer un message puissant dans le moment que traversent nos sociétés. Alors que les fractures sont de plus en plus vives et les tensions de plus en plus exacerbées, il constitue un formidable vecteur d'intégration, de convivialité et d'émancipation.

Il est aussi, je l'ai dit, un outil de bien-être et de santé publique, d'autant plus fondamental après la période de restrictions que nous avons connue. C'est la raison pour laquelle notre groupe n'a eu de cesse de soutenir, en vain, un élargissement du remboursement du sport sur ordonnance. C'est aussi pour cette raison que nous appelons à nouveau à améliorer le pass'sport, qui n'a que partiellement atteint ses objectifs, du fait de sa trop grande complexité.

Plus globalement, notre groupe estime que la période actuelle aurait pu permettre de moderniser encore davantage la gouvernance et le fonctionnement du monde du sport, par exemple en améliorant l'intégration des licenciés et des supporters aux fédérations. Il aurait aussi fallu réinterroger le modèle économique du sport en France, rendu incertain par deux années de crise. La proposition que nous formulions lors de l'examen du dernier projet de loi de finances, consistant à allouer une partie des crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" au soutien des associations sportives plutôt que de les consacrer intégralement aux JO de Paris, avait du sens et répondait à l'urgence.

Ce texte contient des avancées qu'il serait injuste de nier. Ces évolutions, je l'espère, redonneront du souffle au fonctionnement de nos institutions. Je pense notamment aux dispositions visant à améliorer la parité au sein des instances ou à limiter le cumul des mandats. Le monde du sport ne peut rester à l'écart des impératifs de notre temps en matière d'éthique, de transparence et de renouvellement. Trop souvent, les fédérations sportives ont pu paraître rigides, bridant ainsi le dynamisme de leurs acteurs. Sur ces points, nous déplorons qu'il n'ait pas été possible de trouver un consensus avec le Sénat, dont certaines propositions tendaient à diminuer la portée du texte adopté par l'Assemblée. Nous nous réjouissons donc que les dispositions votées ici même en première lecture aient été rétablies.

Par ailleurs, nous saluons la possibilité offerte aux associations de se constituer en société coopérative d'intérêt collectif, donc d'ouvrir le sport au modèle de l'économie sociale et solidaire. J'ai plaisir à rappeler, une nouvelle fois, à cette tribune, l'exemple que constitue, en la matière, le Sporting Club de Bastia.

Compte tenu des progrès qu'elle introduit, le groupe Libertés et territoires ne s'opposera pas à cette proposition de loi. Mais, je tiens à le souligner en conclusion, bien des chantiers restent ouverts. Trop souvent ignoré, le sport doit plus que jamais former l'un des ciments de la vie commune en matière de santé, de culture, de cohésion et de citoyenneté.