Intervention de Maud Petit

En ces temps troublés, les valeurs du sport que sont la solidarité, la fraternité et l'humanisme sont plus que jamais essentielles. Nous sommes à nouveau réunis pour la promotion de ce bel esprit et de ces valeurs, pour la lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.

Après l'échec de la commission mixte paritaire pour un point de divergence sans rapport avec la démocratisation du sport, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés regrette la question préalable adoptée par les sénateurs, qui ont ainsi balayé d'un revers de vote tout le travail accompli et les avancées majeures de ce texte. C'est à croire que l'accès au sport pour toutes et pour tous n'intéresse pas certains, une fois leurs tentatives d'instrumentalisation repoussées.

Mais nous, c'est avec fierté et conviction que nous adopterons définitivement ce texte aujourd'hui. Au-delà des polémiques stériles, le travail à l'Assemblée fut riche en avancées concrètes sur la thématique du sport, du bien-être et de la santé. Notre groupe s'est engagé tout au long de la législature sur la question sportive à travers des textes comme celui portant création, en 2019, de l'Agence nationale du sport, ou encore par son travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Et c'est pour accompagner et pour encourager le projet sportif de chacune et de chacun que nous avons travaillé sur la présente proposition de loi. Lors de la dernière lecture, notre assemblée a rétabli un certain nombre de dispositions essentielles que je vais rappeler.

Tout d'abord, s'agissant de la parité, notre groupe est satisfait de l'application d'une parité stricte dans les fédérations, à l'échelle nationale comme à l'échelle régionale. La place des femmes dans le mouvement sportif, notamment dans les instances dirigeantes, doit devenir une évidence. Le rétablissement de l'article instaurant la parité au sein du bureau du Comité national olympique et sportif français est également à saluer.

Concernant le cumul, la limitation de la présidence de fédération à trois mandats est un symbole important pour encourager la transparence et le renouvellement au sein de ces instances.

Notre commission a supprimé les dispositions qui, introduites au Sénat, visaient à interdire le port du voile dans les compétitions sportives organisées par les fédérations. À nos yeux, cette disposition n'avait en effet pas sa place dans ce texte, et la loi visant à conforter les principes de la République a déjà renforcé les dispositifs inhérents au respect de la laïcité.

Le groupe Démocrates se réjouit également qu'ait été réintroduite la disposition visant à donner aux ligues et aux comités sportifs ultramarins affiliés à une fédération régionale la possibilité d'organiser des compétitions sportives. Nous tenions particulièrement au rétablissement de cette disposition, dans un souci de compétitivité et de performance des équipes ultramarines éloignées géographiquement, comme on le sait, des compétitions hexagonales.

De même, notre groupe est à l'origine de la suppression de l'obligation de créer des douches lors de la construction de bureaux, autre disposition introduite par le Sénat. Nous reconnaissons l'intérêt du Sénat pour le développement de la pratique sportive dans le monde professionnel, mais le dispositif proposé nous paraissait incomplet et même contre-productif. Sur un tel sujet, l'incitation et la coconstruction avec les acteurs du monde professionnel sont préférables à la coercition.

L'élargissement de la prescription du sport-santé, mesure introduite à l'Assemblée nationale par notre groupe, a été enrichi au Sénat par une disposition prévoyant la remise d'un rapport au Parlement sur la prise en charge de l'activité physique adaptée (APA), sur le déploiement des maisons sport-santé ainsi que sur la possibilité de renouvellement de ladite activité par les masseurs-kinésithérapeutes. Notre groupe se félicite de ces belles avancées qui contribuent à l'amélioration des politiques publiques de prévention.

En outre, la création d'un statut d'arbitre de haut niveau pour les sports professionnels reconnaît leur compétence et souligne leur importance dans le monde sportif. Cela était nécessaire et attendu.

La création des alliances éducatives territoriales, qui favoriseront l'émergence de projets culturels, sportifs, artistiques ou citoyens, est quant à elle une mesure positive pour les élèves.

Enfin, je salue l'instauration d'une procédure de blocage administratif des sites illégaux en matière de jeux d'argent.

En permettant d'améliorer le quotidien de nos concitoyens, d'ouvrir l'accès à toutes et à tous d'une pratique sport, et ne pouvons que nous en réjouir. C'est donc avec conviction, et avec la satisfaction du travail de coconstruction accompli, que le groupe Démocrates votera en faveur de cette proposition de loi.