Intervention de Sabine Rubin

Surtout, c'est complètement dénué du moindre intérêt préventif : aucun enfant n'ira se soucier de l'état du droit pénal avant d'aller harceler son petit camarade, soyons sérieux. Vous me répondrez que ce délit s'adresse surtout aux majeurs. Mais c'est encore pire : quelle idée de créer la confusion entre le harcèlement entre pairs, et les maltraitances commises par des adultes responsables au sein des établissements, alors que des sanctions existent déjà pour ces derniers !

S'il faut s'occuper du harcèlement scolaire – et il le faut –, commençons par recruter des assistants d'éducation (AED), qui sont en sous-effectifs à peu près partout, alors qu'ils sont aux avant-postes pour déceler les brimades. Commençons par pourvoir les postes de médecins et d'infirmiers scolaires, qui sont à même d'identifier et de soigner les dommages qui en résultent. En l'état, on compte un infirmier pour 1 500 élèves, un médecin pour 12 000 enfants. Commençons par attribuer aux directeurs les décharges qu'ils réclament, et qui leur permettront de faire autre chose que de l'administratif. Commençons par recruter en nombre suffisant psychologues et assistants sociaux.

Enfin, commençons par mettre des moyens derrière les dispositifs existants, comme le programme PHARE, déployé officiellement dans cinq académies, avec ce bémol qu'il fait endosser aux élèves le rôle de référents harcèlements, au risque de les mettre en difficulté vis-à-vis de leurs pairs. Citons aussi les commissions éducatives dans les collèges et les lycées, ou encore le protocole national de traitement des situations de harcèlement. Et surtout, pour mesurer les effets de ces dispositifs, pourquoi ne pas avoir intégré la mesure des faits de harcèlement aux indicateurs de performance du programme 230 Vie de l'élève, comme nous l'avons proposé par amendement ?

En effet, à quoi bon empiler les dispositifs s'ils ne sont jamais financés ni évalués ? Quel intérêt, sinon celui de donner à peu de frais l'impression de faire quelque chose ? Cette surenchère pénale ressemble à s'y méprendre à un exercice de communication…