Intervention de Zivka Park

« Il reste toujours quelque chose de l'enfance, toujours… », écrivait Marguerite Duras. Jean-Paul Sartre, quant à lui, affirmait : « L'enfance décide. » Nous en sommes convaincus, et c'est pourquoi renforcer la prévention autour du phénomène du harcèlement scolaire est absolument nécessaire pour l'enrayer. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement n'a cessé d'œuvrer en ce sens, et cette proposition de loi nous permet de poursuivre ce travail pour nos enfants : il faut qu'ils n'aient plus peur d'en parler et, pour cela, ils doivent savoir qu'ils peuvent et qu'ils doivent en parler ; ils ne doivent pas douter du fait qu'ils seront pris au sérieux, qu'ils seront accompagnés, qu'ils ne seront pas seuls, qu'ils ne seront plus seuls.

Oui, beaucoup a déjà été fait – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre –, notamment grâce à la généralisation du programme PHARE et à la création du dispositif des élèves ambassadeurs. Oui, la communauté éducative est engagée sur le terrain contre ce phénomène ; elle est bien plus sensibilisée qu'auparavant à ce fléau qui gangrène les murs de nos écoles et, bien au-delà désormais, jusqu'aux chambres de nos enfants, à cause des réseaux sociaux. Oui, les associations accomplissent quotidiennement un travail formidable, en orientant et en accompagnant les familles qui souffrent, mais aussi en effectuant des actions de sensibilisation.

La prise de conscience a été collective. Nous sommes lucides, notamment grâce au dialogue constant que nous entretenons avec les professionnels du sujet : pour combattre le harcèlement scolaire, tout n'a pas encore été fait. En soutenant la présente proposition de loi, nous considérons que notre devoir de législateurs, d'adultes et de parents est bien de protéger les enfants qui en sont victimes, et que cela passe aussi par une évolution du droit, afin que la société dans son ensemble s'empare de ce combat et puisse agir fermement pour lutter contre de tels faits.

Le texte entend ainsi réaffirmer au sein même du projet d'établissement la nécessité de la prévention, de la détection et de la cessation des faits constitutifs de harcèlement. La proposition de loi de notre collègue Erwan Balanant – que je remercie encore une fois – vise à ce que le harcèlement scolaire ne soit plus un tabou, donc à ne plus laisser nos enfants se sentir honteux d'être victimes et s'isoler. Aussi le texte prévoit-il une information annuelle, adressée aux élèves et à leurs parents, sur les risques du harcèlement, ainsi qu'une formation à la prévention du harcèlement, à sa détection et à sa prise en charge, destinée à toutes les personnes intervenant à titre professionnel dans les établissements scolaires.

En effet, nous l'avons tous répété ici : c'est par la sensibilisation à ce phénomène destructeur que nous améliorerons la protection de nos enfants. C'est donc une nouvelle étape dans la lutte contre le harcèlement scolaire et contre les violences à l'école que nous devons franchir, car c'est bien un droit fondamental que d'avoir accès à une éducation sereine. La création d'un délit autonome et spécifique au harcèlement scolaire est un signal fort, qui marque un interdit dans notre société. C'est là le rôle de notre code pénal et c'est là le rôle que nous devons jouer, en tant que législateurs : nous posons un cadre juridique clair permettant d'appréhender à leur juste valeur les situations de harcèlement scolaire.

Le texte est par ailleurs un signal fort envoyé à nos enfants : pour qu'ils puissent se reconstruire et témoigner, nous devons leur donner confiance en la société. Nous devons leur montrer que nous reconnaissons pleinement leurs souffrances et qu'il n'y aura désormais plus aucune tolérance envers l'acharnement dont ils ont été les victimes. L'instauration du délit de harcèlement scolaire permettra également d'ordonner la confiscation des téléphones, tablettes ou ordinateurs ayant été utilisés pour commettre l'infraction. Nous allons donc également agir, monsieur le rapporteur, contre le cyberharcèlement et l'accès non régulé de nos enfants aux réseaux sociaux, souvent constitutif du harcèlement scolaire.

Chers collègues, il faut interrompre le cycle du harcèlement et stopper la spirale dans laquelle sont enfermés trop d'enfants. Pour ce faire, il faut continuer à agir et à former. Dès le plus jeune âge, apprendre à maîtriser ses émotions est essentiel. Il faut former à repérer les signaux faibles et, surtout, éviter les phénomènes de meute qui détruisent tant de vies. Je suis convaincue que la lutte contre le harcèlement scolaire, cet engagement que je prône aussi depuis quelques années en tant que mère, ne trouvera de réponse aboutie que lorsque nous serons tous concernés et tous pleinement acteurs du combat. Goethe le disait déjà : « Il reste toujours assez de force à chacun pour accomplir ce dont il est convaincu. »

Je suis très honorée d'avoir à défendre, au nom de mon groupe politique, le dernier texte de la législature. Vous l'aurez compris, le groupe La République en marche votera bien évidemment en faveur de l'adoption définitive de ce texte ambitieux et vecteur d'espoir pour tous les enfants de notre pays.