Intervention de Maxime Minot

« Tous touchés, tous concernés, tous responsables » : ce slogan de la sécurité routière, nous pourrions l'appliquer au harcèlement scolaire. Nous sommes tous touchés par les drames et les souffrances auxquels ces violences conduisent ; tous concernés, puisque environ 10 % des élèves scolarisés en France en sont victimes ; tous coupables, dès lors que nous ne prendrions pas toutes les mesures nécessaires, en tant que législateurs et citoyens, pour endiguer ce fléau.

C'est pourquoi, au fil de l'examen du texte et de la navette parlementaire, le groupe Les Républicains a pris ses responsabilités en lui accordant ses suffrages, malgré des réserves soulevées à raison par le Sénat, et je tiens d'ailleurs à saluer le travail précis et technique accompli par nos collègues du palais du Luxembourg.

Ainsi, je regrette vivement que la CMP n'ait pu être conclusive et qu'un accord n'ait pu être trouvé. Le compromis était à notre portée et la majorité, là-bas, y était préparée ; pourtant, celle d'ici a refusé la main tendue. L'extension de la définition du harcèlement scolaire aux fins d'y inclure des faits commis par des adultes, ainsi que la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire, ont été des points de divergence forts.

Pourquoi ces deux dispositions ont-elles posé problème ? L'élargissement de la définition du harcèlement scolaire risque d'affaiblir l'institution scolaire, dans un contexte de défiance envers l'école. Le droit existant permet déjà de sanctionner pénalement et administrativement des actes de harcèlement commis par des adultes sur des élèves. En élargissant leur périmètre, le risque de suspicion permanente est réel et dangereux, et vous le dénonciez d'ailleurs vous-mêmes il y a trois ans.

Quant au délit spécifique, le quantum de la peine prévue semble disproportionné et, en définitive, peu opérant. Quelle est la signification de peines si élevées, qui ne seront sans doute pas appliquées dans les faits ? Nous mesurons chaque jour le décalage entre peines encourues et peines prononcées ;…