Intervention de Michèle Victory

Nous avons eu l'occasion de nous exprimer à plusieurs reprises sur la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et nous avons rapidement abouti à un premier constat : il est nécessaire de dépasser les clivages politiques et de nous mobiliser contre ce fléau. Les chiffres sont terribles – Maxime Minot vient de les rappeler – et les drames insupportables que vivent les enfants et les familles doivent nous mobiliser fortement. N'oublions pas, cependant, que le phénomène du harcèlement dit beaucoup du climat scolaire en général. C'est la raison pour laquelle la lutte contre le harcèlement passe par le rétablissement d'un bon climat scolaire, lorsqu'il est dégradé, et donc par une meilleure reconnaissance des enseignants, des AED – qui obtiennent avec ce texte des avancées importantes – et des AESH, pour lesquels le Gouvernement – je le regrette infiniment – a refusé de saisir l'occasion qui pouvait lui être offerte en inscrivant la proposition de loi que j'ai déposée à l'ordre du jour du Sénat.

Nous devons améliorer les conditions dans lesquelles les élèves grandissent en imaginant, dès l'école primaire, des actions de sensibilisation en lien avec le collège et en donnant à la communauté éducative des moyens à la hauteur de son engagement. Une telle démarche relève tout d'abord de la prévention et de la formation, mais aussi et surtout de la sensibilisation des élèves. S'ils sont souvent victimes ou harceleurs, ils sont une partie de la solution. C'est avec eux qu'il faut avancer.

Je salue votre engagement dans la lutte contre le harcèlement scolaire, monsieur le rapporteur, mais nous divergeons sur l'article 4. Le groupe Socialistes et apparentés souscrivait en revanche à la version du texte amendée par les sénateurs. Nous l'affirmons une fois de plus : le basculement de l'infraction autonome de harcèlement scolaire en circonstance aggravante au harcèlement était plus adapté au droit pénal, qui repose sur un mécanisme de sanction proportionné et adapté à chaque situation. Nous l'avons également dit en première lecture : fort heureusement, le harcèlement scolaire est déjà sanctionnable par la loi. Alourdir le code pénal risquerait d'être contre-productif.

Pour conclure sur ce volet relatif à l'infraction de harcèlement scolaire, nous veillerons – je sais que vous aussi, monsieur le rapporteur – à ce que l'application de ce délit soit évaluée, notamment dans ses conséquences, quitte à ce que le prochain parlement revienne sur cette question.

Je suis évidemment émue de revenir pour la cinquième fois en deux mois sur le sujet, mais nous allons acter aujourd'hui un changement considérable pour les 65 000 assistants et assistantes d'éducation de notre pays, qui vont enfin accéder à un CDI, ce qui permettra de sceller leur engagement auprès des élèves. Je ne crois pas que vous ayez évoqué ce point, monsieur le ministre.

Les AED sont des piliers de nos établissements scolaires. Ils participent, au quotidien, à l'instauration d'un climat scolaire serein et contribuent ainsi à l'épanouissement des élèves, qu'ils accueillent, écoutent et prennent en charge. Ce sont les adultes référents qui, en dehors de la classe, désamorcent les conflits. Les AED sont pourtant très mal reconnus par l'éducation nationale. Leurs conditions de travail se dégradent et leurs missions ne cessent de croître, notamment depuis la crise sanitaire. Pis encore, les AED sont contraints et forcés de quitter leur emploi après six années de CDD sans être sûrs de retrouver leur emploi à la rentrée. J'ai reçu des dizaines de témoignages désolants d'AED inquiets quant à leur avenir après avoir reçu un courrier de leur rectorat leur rappelant le droit actuel. Cette situation n'est plus tenable. Nous avons besoin des AED, les AED ont besoin de leur emploi et les élèves ont besoin des AED. Accordons-leur enfin la reconnaissance qu'ils méritent !

Je dois avouer, monsieur le ministre, que le renvoi à un décret pour fixer les modalités d'une possible « CDIsation » m'inquiète d'autant plus que je n'ai reçu aucune réponse à mes demandes d'échange sur cette question. Votre silence n'est que le reflet du mépris que vous avez eu pour les parlementaires de l'opposition depuis cinq ans !