Intervention de Olivier Dussopt

Je reviendrai sur deux points : d'abord sur la question des sanctions, ensuite sur les conséquences de cette crise sur notre économie, sur la croissance et sur nos finances publiques.

Les sanctions ont été décidées aux niveaux européen et international : les États-Unis en avaient pris un certain nombre dans les semaines précédentes, et le Conseil de l'Union européenne a décidé quatre paquets de sanctions, dont le dernier pas plus tard qu'hier, 28 février. Ces sanctions sont importantes : elles visent à empêcher, sur le territoire européen, le commerce et le transit d'un certain nombre de biens et les activités d'opérateurs et d'acteurs économiques. Elles visent au total 500 personnes ou entités identifiées pour leurs liens avec le Kremlin, mais aussi pour l'importance de leurs activités souvent en relation avec des opérations militaires ou de financement.

Nous appliquons les sanctions au fur et à mesure de la publication des règlements les encadrant. Nous avons commencé à geler un certain nombre d'avoirs, comme ceux de la banque centrale de Russie. À l'échelle de l'Union européenne, cela représente plusieurs dizaines de milliards de dollars que cette banque ne pourra pas mobiliser pour défendre le cours du rouble.

Nous avons aussi d'ores et déjà procédé à un certain nombre d'arraisonnements de navires sous pavillon russe ou appartenant à des propriétaires russes touchés par les sanctions. À chaque fois que les propriétaires sont concernés par le régime de sanctions, nous procédons au contrôle et à l'immobilisation des navires.

La très bonne coordination avec nos voisins dans la mise en œuvre des sanctions financières en matière de gel d'avoirs ou d'actifs mérite d'être soulignée. C'est évidemment le cas avec les États membres de l'Union européenne qui sont tous engagés par les quatre paquets de sanctions, mais c'est aussi vrai avec la Suisse et avec la principauté de Monaco, qui ont décidé de transposer l'intégralité des sanctions prises par l'Union, ce qui est très important pour faciliter la coopération entre nos services et les leurs, et ainsi procéder au gel.