Intervention de le colonel Pierre-Yves Caniotti

Il est bien évident que les organisations criminelles s'approprient les technologies numériques afin d'augmenter leur surface d'attaque, de diversifier leurs activités ou de les dissimuler via le chiffrement.

Les atteintes aux personnes et la haine en ligne représentent environ 15 % des faits liés au cyber constatés par la gendarmerie. Cela concerne notamment le cyberharcèlement – injures, diffamations, harcèlement, menaces de mort, diffusions à caractère sexuel, apologie du terrorisme, pédocriminalité, etc.. Il convient cependant de ne pas ignorer l'existence d'un important « chiffre noir », toutes ces atteintes ne remontant pas au niveau de nos services. Ce décalage est aisément observable lorsqu'on évolue sur les réseaux sociaux. Malgré nos nombreuses communications sur le sujet, des efforts conséquents restent à produire.

Le site magendarmerie.fr gère le portail des violences sexuelles et sexistes. Des gendarmes échangent ainsi avec les usagers, victimes et témoins éventuels. En 2021, 2 300 signalements ont été traités via le portail et la brigade numérique. Tous ont fait l'objet de procès-verbaux de renseignements et 8 % ont donné lieu à des interventions de militaires de la gendarmerie ou de fonctionnaires de police immédiatement.

Les 11 antennes du C3N se situent au sein des sections de recherche de la gendarmerie, situées dans les chefs-lieux des juridictions interrégionales spécialisées. Le phasage dans le déploiement des nouvelles antennes répondra à une logique territoriale, en implantant celles-ci dans certaines zones de façon à parfaire notre maillage, ce qui inclut l'outre-mer, et dans des brigades spécialisées, notamment dans les milieux maritime et aéronautique.

Le risque NRBC est pleinement intégré à l'approche de nos missions. Le ComCyberGend dispose ainsi de militaires qualifiés pour évoluer dans des milieux contaminés. Nous réfléchissons par ailleurs à la mise en œuvre de véhicules spécialisés pour pouvoir intervenir au plus près et réaliser des opérations sur le terrain à l'aide d'équipements résilients. Nous participons à des exercices organisés par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) visant spécifiquement à évaluer nos capacités à investiguer sur des scènes de crime contaminées et à réaliser les premières opérations d'analyse en zone contrôlée en soutien immédiat de l'enquête judiciaire. Les capacités du ComCyberGend viennent se combiner avec des capacités rares par ailleurs, comme la cellule NRBC de la gendarmerie. Là encore, les principes militaires de nos engagements s'appliquent.

De nombreux partenariats se sont créés à différents niveaux et notre arrivée prochaine au Campus cyber nous permettra d'en développer davantage. Le ComCyberGend est particulièrement engagé dans des partenariats avec des associations luttant contre la diffusion de contenus illicites et les atteintes aux mineurs sur internet – associations Point de Contact, e-Enfance ou encore Signal Spam. Nous travaillons également en étroite collaboration avec cybermalveillance.gouv.fr, site géré par le groupement d'intérêt public ACYMA. Nous élaborons ensemble des contenus de prévention, de sensibilisation et d'information sur les principales menaces auprès de tous publics – particuliers, collectivités territoriales et acteurs économiques. Nous développons aussi de nouveaux partenariats visant au partage d'informations sur la menace cyber et à la mise en place de modules de formation continue communs avec des partenaires publics français comme européens et des partenaires privés.

Nous communiquons beaucoup sur le recrutement dans le domaine cyber : auprès d'écoles d'ingénieurs, dans des forums métiers et à La Fabrique Défense. Nous co-organisons le forum international sur la cybercriminalité, ce qui nous permet de communiquer sur les carrières et parcours en gendarmerie susceptibles d'intéresser les jeunes diplômés. Nous assurons par ailleurs une présence sur les réseaux sociaux. Nous ne connaissons pas de difficultés de recrutement à l'heure actuelle au regard de nos objectifs.

120 élèves issus de l'e-compagnie de Chaumont sont déjà sortis. Les prochaines sessions se répartiront non plus sur une mais sur trois compagnies. Les militaires qui y sont formés sont compétents pour recueillir des plaintes sur des infractions spécifiques à la cybercriminalité, pour conduire et diligenter les investigations dans des cas ne nécessitant pas nécessairement l'appui d'unités du CyberGEND et pour mener des analyses techniques de téléphones portables, ce qui s'avère désormais nécessaire dans toute enquête judiciaire.

Sur le plan cyber, nos réservistes opérationnels pourraient être amenés à participer à des opérations de prévention, ce qui est déjà le cas sur certains territoires. Les réservistes ayant un profil très technique peuvent être associés aux unités opérationnelles, comme le C3N. Il paraît assez clair que la prochaine crise sera de nature numérique. Nous avons donc des besoins en gestion de crise. La gendarmerie s'est organisée en conséquence en participant par exemple à l'exercice Piranet et s'est dotée d'un outil de gestion de crise au niveau de notre centre national des opérations, qui permet de suivre des problématiques comme la détection d'une vulnérabilité ou une cyberattaque ayant une incidence potentielle sur notre propre système d'information ou susceptible d'engendrer une crise numérique entravant la sécurité publique. Cette task force numérique pourrait tout à fait recevoir des réservistes. Un travail d'identification de ces personnes et de leurs compétences respectives a déjà été réalisé l'an dernier.

Il est également très intéressant de disposer de réservistes citoyens possédant des compétences très diverses dans de nombreux domaines, l'idée étant de les associer à des comités de réflexion en matière de recherches ouvertes sur internet, de problématiques juridiques, d'états de la menace ou encore d'ouverture à de nouveaux partenariats. Nous souhaitons réellement nous appuyer sur leurs capacités de prospective.