Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique pénale contre la drogue

Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur Reda, il y a quelques jours, avec votre collègue Éric Poulliat, vous avez rendu un rapport important sur l'opportunité de recourir à l'amende forfaitaire délictuelle pour sanctionner l'infraction d'usage illicite de stupéfiants. Le constat est simple : la France a pour particularités de prévoir des sanctions pour usage de cannabis parmi les plus sévères d'Europe, peut-être même du monde, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.