Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique pénale contre la drogue

Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

… et, comme vous l'avez dit à l'instant, d'avoir un taux de consommation particulièrement élevé, là encore parmi les plus hauts d'Europe. Cela montre bien l'anomalie du système.

Comme en écho à ma réponse à la question de M. Sacha Houlié sur l'effectivité de la peine et l'efficacité de la mesure de dissuasion, j'ajouterai un chiffre à ceux que vous avez cités : 700 000 Français revendiquent de consommer des stupéfiants quotidiennement.

Il faut donc évidemment chercher la meilleure façon de prévenir cette consommation, notamment auprès des plus jeunes. Le droit actuel, je le répète, prévoit une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et une amende de 3 750 euros, mais le caractère tardif et théorique de cette réponse pénale n'empêche pas l'usage de stupéfiants, notamment chez les plus jeunes.

Environ 200 000 constats d'infraction ont été dressés, représentant en moyenne six heures d'intervention pour un gendarme ou un policier et autant pour le juge qui devra traiter le dossier. Or l'embolie judiciaire ne permet finalement de prononcer que 17 000 injonctions thérapeutiques ou rappels à la loi.

Ce qui compte, c'est de chercher la meilleure solution pour déployer, au plus près des territoires et dans un objectif de prévention et de sanction, nos forces de l'ordre, plutôt que de les enfermer dans la procédure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.