Intervention de Agnès Buzyn

Madame Manin, une modification du règlement fixant les limites maximales de résidus de pesticides – LMR – intervenue en 2013, a entraîné la multiplication par cinq ou par dix de ces limites pour les denrées carnées terrestres. Ces LMR sont fixées au niveau européen après avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. L'ANSES – l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – a été interrogée par les ministères sur le caractère protecteur des limites en vigueur depuis mars 2013.

Les seuils redéfinis en 2013 au niveau européen ne concernent pas tous les produits mais seulement les produits carnés. Après une analyse scientifique approfondie prenant en compte l'ensemble des données toxicologiques et d'exposition par voie alimentaire, l'ANSES a conclu que « les individus s'approvisionnant majoritairement en circuits contrôlés, qui garantissent le respect des LMR, ne sont pas exposés à des dépassements de la valeur toxicologique de référence [… ] pour le chlordécone ». Les LMR en vigueur pour le chlordécone dans les denrées alimentaires d'origine animale apparaissent donc suffisamment protectrices.

Par ailleurs, l'expertise met en évidence qu'une réduction des limites du chlordécone en vigueur dans les denrées alimentaires d'origine animale ne permettrait pas d'abaisser les expositions au chlordécone car celles-ci sont majoritairement liées à la consommation de denrées issues de circuits informels, dans lesquels leur respect n'est pas assuré. Pour les populations surexposées, l'Agence considère donc plus pertinent d'agir par des recommandations de consommation. L'avis de l'ANSES est en cours d'examen par les ministères concernés afin d'y donner suite et de répondre aux préoccupations légitimes des Antillais.

Madame la députée, je peux d'ores et déjà vous confirmer le plein engagement de l'État dans le plan Chlordécone III et vous réaffirmer que nous réalisons de façon régulière des contrôles et des études sanitaires pour vérifier la qualité et l'innocuité des aliments.