Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Procédures de licenciement dans la fonction publique hospitalière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Pour la seule période 2012-2016, il aurait coûté 5,5 millions d'euros à l'hôpital. Cette situation s'avère d'autant plus regrettable que plusieurs enquêtes, diligentées notamment par la commission médicale d'établissement, avaient pointé l'existence de problèmes comportementaux chez ce médecin et s'étaient clairement opposées à ce que des fonctions médicales lui soient confiées. En 1998, la commission médicale d'établissement avait émis un avis visant à poursuivre la procédure engagée pour insuffisance professionnelle, lequel n'a toutefois jamais été suivi. Face à une telle passivité généralisée, l'agence régionale de santé avait octroyé, depuis 2004, une enveloppe spécifique à l'hôpital de Quimperlé.

Ce cas, n'en doutons pas, n'est pas représentatif de la gestion des hôpitaux français mais il met en exergue le profond manque d'effectivité des procédures de licenciement dans la fonction publique hospitalière.

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