Intervention de Jacqueline Gourault

Sachez que je partage vos inquiétudes. Pour être précise, je sais que des demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle sont en cours de formalisation pour plusieurs communes de plusieurs départements. Aucun dossier n'a pu être constitué lors des premières réunions puisque les organismes d'expertise n'avaient pas eu le temps de produire les rapports nécessaires pour cette échéance. Mais je vous l'annonce aujourd'hui, une commission accélérée se tiendra mardi prochain, le 30 janvier, afin d'examiner les demandes déjà parvenues.

Pour l'heure nous savons qu'une soixantaine de dossiers pour inondation par coulées de boue, crues torrentielles ou avalanches sont en cours de constitution. Le Gouvernement fera naturellement le nécessaire pour que les réponses soient apportées le plus rapidement possible.

Je profite de cette occasion pour annoncer que nous allons simplifier des procédures encore trop longues et trop complexes. On a déjà évoqué la mise en place, au printemps prochain, du système dématérialisé e-Cat-Nat, qui permettra aux communes d'adresser le formulaire de demande de manière rapide et simultanément à la préfecture et au ministère de l'intérieur de traiter rapidement les dossiers.