Intervention de Mohamed Laqhila

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la confiance est la clef de voûte du projet de loi dont nous commençons l'examen. Ce texte de quarante articles, qui s'est enrichi après l'examen en commission spéciale, met en oeuvre une véritable révolution dans l'action administrative et dans ses interactions avec les ménages et les entreprises. C'était du reste l'une des promesses phares du candidat Macron, l'une de celles qui l'ont fait élire Président et que nous, députés de la majorité, avons défendues pendant notre campagne électorale. Il s'agit d'un changement fondamental de paradigme que nous, députés du groupe MODEM et apparentés, voulons accompagner avec force : confiance en une administration renforcée dans un rôle de conseil et d'accompagnement, confiance en nos collectivités territoriales et en une administration auxquelles sont proposées plusieurs possibilités d'expérimentation, confiance en nos concitoyens, ménages et entreprises, à qui sont ouverts ou étendus un droit à l'erreur et un droit au contrôle.

Ce projet de loi est ambitieux et d'un périmètre d'action inédit, car englobant l'ensemble des domaines de l'action publique : le risque était qu'il se transforme en un texte fourre-tout, mais la sagacité et la ténacité de notre rapporteur, Stanislas Guerini, ont permis de trouver en commission spéciale le bon équilibre permettant d'enrichir ce texte sans le dénaturer. Au cours de son examen en séance, nous serons vigilants et soutiendrons le rapporteur dans sa volonté de maintenir une nouvelle fois l'équilibre nécessaire à la réussite de ce texte.

Le groupe MODEM et apparentés salue particulièrement les mesures prises en faveur de l'accompagnement des contribuables dans leur vie administrative, ainsi que les apports, réalisés notamment sous l'impulsion de notre groupe, qui visent à la réduction des délais administratifs et à l'accélération des procédures.

Au cours de cette semaine d'examen en séance, notre groupe défendra plusieurs amendements proposant d'améliorer l'information et la protection des particuliers et des entreprises ou de permettre de nouvelles expérimentations, comme la carte d'identité numérique.

Nous resterons cependant vigilants sur plusieurs points, notamment sur la cohérence globale de ce texte, la protection de l'environnement et la sécurité de nos concitoyens. Mon collègue Bruno Millienne reviendra particulièrement sur ce point.

Avant de lui laisser la parole, je soulignerai ce qui semble essentiel au groupe MODEM et apparentés : l'ambition de ce texte ne portera ses fruits pour nos concitoyens que par et avec l'administration. En effet, alors que les Français sont et restent très attachés à leur service public, leur appréciation de leur administration est plus nuancée. Nos fonctionnaires et agents publics, dont nous souhaitons ici saluer le travail au quotidien au service de nos concitoyens, sont la pierre angulaire de la réussite de ce texte, qui ne peut aboutir sans eux. Nous défendons du reste plusieurs amendements visant à assurer l'accompagnement de nos agents publics dans cette transformation vers une administration d'accompagnement et de conseil.

Nous saluons également la décision que le Gouvernement a prise, en lien avec ce projet de loi, d'accompagner les agents publics avec un budget supplémentaire de 1,5 milliard d'euros en faveur de leur formation.

On rappelle souvent que la confiance ne se décrète pas : elle se nourrit d'un travail quotidien, patient et exigeant. Ce texte qui, nous en sommes certains, fera l'objet, en séance comme ce fut le cas en commission spéciale, d'un travail constructif et rigoureux de la part de l'ensemble des groupes, sera une étape fondatrice pour un État au service d'une société de confiance.