Intervention de Ugo Bernalicis

En outre, le mythe de la complexité du droit environnemental est à l'oeuvre. À titre liminaire, le présent projet de loi renforce sémantiquement ce mythe en parlant de « simplification » du droit environnemental. Or c'est au contraire la multiplication des lois de simplification qui a abouti à rendre plus difficiles la connaissance et la bonne application des règles, ce qui est tout de même un comble ! Finalement, c'est le but recherché par nombre de lobbys. C'est pourquoi le droit à l'erreur ne doit pas s'appliquer en matière environnementale.

Le manque de moyens donnés aux services de l'État et aux établissements publics pour la mise en oeuvre du droit environnemental révèle là encore les paradoxes résultant de l'absence de volonté de ce gouvernement, qui ne peuvent être masqués par votre communication aux faux accents de modernité. L'État manque cruellement d'effectifs ; les contrôles sont et seront donc rares. L'effectif des inspecteurs chargés de surveiller les quelque 500 000 installations classées en France, les fameuses ICPE – installations classées pour la protection de l'environnement – , s'établit à 1 246 équivalents temps plein, ce qui équivaut en moyenne à une visite réalisée tous les dix ans. Est-ce bien raisonnable, monsieur le ministre ?

Enfin, je m'étonne que la spécialisation et les spécialités au sein de notre administration représentent une difficulté aux yeux des défenseurs de la « pensée complexe ». Si un référent unique était vraiment nécessaire, alors il faudrait non pas moins, mais davantage de fonctionnaires.